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Les établissements autorisés et associés en cancérologie
UN DISPOSITIF D’AUTORISATION POUR GARANTIR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PRISES EN CHARGE
Pour prendre en charge des patients atteints de cancer, les établissements de santé et les centres de radiothérapie, qu’ils soient publics ou privés, sont, depuis 2009, soumis à une autorisation d’activité délivrée, pour une durée de 5 ans, par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Dans le Grand Est, 73 sites (établissements de santé et centres de radiothérapie) sont ainsi autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer.
Tous les établissements de soins exerçant une activité de traitement du cancer dans le Grand Est sont membres du réseau de cancérologie NEON.
Il existe également des « établissements associés » : ce sont des établissements qui peuvent prendre en charge des patients sous chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés. Ils peuvent poursuivre des traitements médicaux initiés ou prescrits par un établissement autorisé avec lequel a été signée une convention.
- Recommandations pour établissements associés – PDF 61,56 Ko
Les activités soumises à autorisation sont :
- Les autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sein, urologie, digestif, thoracique, ORL et maxillo-faciale),
- Les autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques,
- Les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie,
- Les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.
303 autorisations de cancérologie ont ainsi été octroyées aux 73 établissements de santé et centres de radiothérapie du Grand Est.
Ce dispositif repose sur trois piliers
Ces mesures, fondées sur l’objectif d’une prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic initial, s’appliquent à l’ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d’autorisation.
Il s’agit de :
- la mise en place du dispositif d’annonce ;
- la mise en place de la concertation pluridisciplinaire ;
- la remise à la personne malade d’un programme personnalisé de soins ;
- le suivi des référentiels de bonne pratique clinique ;
- l’accès pour la personne malade à des soins « de support » ;
- l’accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques.
Les établissements de soins exerçant les activités de traitement du cancer doivent être également membres de leur réseau régional de cancérologie. Ces réseaux bénéficient d’une reconnaissance par l’INCa et coordonnent les établissements de la région ayant une activité en cancérologie
La définition par l’INCa des critères d’agrément en cancérologie est issue d’une analyse approfondie de la littérature internationale et d’un processus de concertation avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.
Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d’activité minimale, les critères d’agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.
Ils concernent principalement les 3 grandes disciplines thérapeutiques du cancer :
- la chirurgie des cancers,
- la radiothérapie externe et
- la chimiothérapie.
- Critères d’agrément chirurgie – PDF 79,72 Ko
- Comptes rendus d’anatomopathologie : données minimales à renseigner pour une tumeur primitive – PDF 1,17 Mo
- Critères d’agrément radiothérapie – PDF 63,93 Ko
- Critères d’agrément chimiothérapie – PDF 76,84 Ko
En complément, l’Institut national du cancer a défini des critères d’agrément pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.
Des recommandations spécifiques s’appliquent aux établissements de santé qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en administrant des traitements de chimiothérapie primo-prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements. Ces établissements dits « associés » participent également à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.
- Recommandations établissements associés – PDF 61,56 Ko
- Critères d’agrément pédiatrie – PDF 35,96 Ko
La pratique suffisante et régulière d’une équipe pour assurer une prise en charge de qualité a justifié la mise en place des seuils annuels d’activité définis pour la chirurgie des cancers, la radiothérapie et la chimiothérapie.
| Activité | Seuil |
|---|---|
| Chirurgie des cancers du sein | 30 interventions |
| Chirurgie des cancers digestifs | 30 interventions |
| Chirurgie des cancers urologiques | 30 interventions |
| Chirurgie des cancers thoraciques | 30 interventions |
| Chirurgie des cancers gynécologiques | 20 interventions |
| Chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciales | 20 interventions |
| Radiothérapie externe Enfants | 600 patients traités 12 mises en traitement |
| Chimiothérapie | 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire |
Vers une évolution du dispositif en juin 2023
Les décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement, ainsi que l’arrêté fixant les seuils d’activité minimale, ont été publiés au JORF du 27 avril 2022. Il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux portant sur la réforme des autorisations des activités en cancérologie, pilotés par la DGOS avec l’INCa.
Cette réforme des autorisations des activités de soins s’appuie sur trois nouveaux textes :
- Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer.
- Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer.
- Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.
Les schémas régionaux de santé élaborés par les Agences Régionales de Santé prendront en compte les dispositions des décrets au plus tard le 1er novembre 2023. Les dispositions entreront ainsi en vigueur le 1er juin 2023.
Quelles sont les principales évolutions ?
- Pour répondre à un enjeu de clarification et visibilité du droit, intégration d’un certain nombre des critères d’agréments de l’INCa dans les textes réglementaires ;
- Création de nouvelles mentions, notamment pour la pédiatrie ;
- Remplacement de la modalité « chimiothérapie ou traitements médicaux spécifiques du cancer » par « Trainements Médicamenteux Systémiques du Cancer – TMSC » : chimiothérapie thérapies ciblées, immunothérapie, médicaments de thérapie innovante (MTI)
- Renforcement des déterminants transversaux qualité en cancérologie : évolution de prise en soins en cancérologie (techniques et organisation des parcours), enjeux de territorialisation et de proximité ;
- Instauration, pour les adultes, d’une gradation de l’offre de chirurgie oncologique (induisant une gradation des RCP) et de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : les décrets renforcent considérablement les obligations opposables pour les chirurgies oncologiques complexes : RCP de recours, exigences en termes d’équipes pluridisciplinaires, de plateaux techniques et de soins critiques.
- Instauration de seuils rénovés et de nouveaux seuils en chirurgie oncologique.
| Modalité de traitement | Mention A | Mention B | Mention C |
|---|---|---|---|
| Chirurgie | HORS chirurgie complexe : A1 – Viscérale & digestive A2 – Thoracique A3 – ORL, cervico & maxillo-faciale + thyroïde A4 – Urologique A5 – Gynécologique A6 – Mammaire A7 – Chirurgie oncologique indifférenciée | Mention A + Chirurgie complexe : B1 – Viscérale & digestive complexe, y compris atteintes péritonéales A2 – Thoracique complexe, chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur ou la paroi thoracique A3 – ORL, cervico & maxillo-faciale complexe A4 – Urologique complexe A5 – Gynécologique complexe, y compris atteintes péritonéales | Chirurgie oncologique de l’enfant et adolescents de moins de 18 ans |
| Radiothérapie | Traitements de radiothérapie externe chez l’adulte | Traitements de curiethérapie chez l’adulte | Mention A + Enfants et adolescents de moins de 18 ans Ou Mention B + Enfants et adolescents de moins de 18 ans |
| TMSC | Trainements Médicamenteux Systémiques du Cancer chez l’adulte ; hors chimiothérapies intensives | Mention A + Trainements Médicamenteux Systémiques du Cancer, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible | Enfants et adolescents de moins de 18 ans + les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours. |
| Activité | Seuil actuel | Futur seuil |
|---|---|---|
| Chirurgie des cancers mammaires | 30 actes / an | 70 actes / an |
| Chirurgie des cancers viscéraux et digestifs (seuil maintenu) | 30 actes / an | 30 actes / an |
| Remarque mention B1 : Combinaison du seuil par appareil viscéral et digestif et de l’un ou plusieurs seuils renforcés par organe suivants. Par exemple, si l’établissement active la filière de la chirurgie carcinologique de l’œsophage, il doit alors faire 5 chirurgies du cancer de l’œsophage parmi les 30 chirurgies des cancers viscéral et digestifs exigés. | ||
| Œsophage et jonction gastro-œsophagienne | 5 actes / an | |
| Estomac | ||
| Pancréas | ||
| Foie | ||
| Rectum | ||
| Chirurgie des cancers urologiques (seuil maintenu) | 30 actes/an | 30 actes/an |
| Chirurgie des cancers thoraciques (seuil renforcé) | 30 actes/an | 40 actes/an |
| Chirurgie des cancers gynécologiques (seuil maintenu) | 20 actes/an | 20 actes/an |
| Remarque pour la mention B5 : Combinaison du seuil par appareil gynécologique et du seuil renforcé par organe suivant. Par exemple, si l’établissement active la filière de la chirurgie carcinologique de l’ovaire, il doit alors faire 20 chirurgies du cancer de l’ovaire en plus des 20 chirurgies des cancers gynécologiques. | ||
| (Seuil renforcé-organe) Ovaire chirurgie réduction complète du cancer avancé | 20 actes/an | |
| Chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciales (seuil maintenu) | 20 actes/an | 20 actes/an |
| Radiothérapie externe adultes (seuil maintenu) | 600 patients traités | 600 patients traités |
| Radiothérapie externe Enfants (seuil maintenu) | 12 mises en traitement | 12 mises en traitement |
| Traitements médicamenteux systémiques du cancer (seuil renforcé) | 80 patients traités, dont au moins 50 en ambulatoire | 100 patients traités, dont au moins 65 en ambulatoire |
L’offre de soins en cancérologie dans le Grand Est
Source : ARS Grand Est – Juillet 2022
Carte des établissements autorisés dans le Grand Est
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